Hausse des tarifs contestée en Seine-Maritime
Juin 2012 - N° 1225 - En couverture
En septembre 2011, la Seine-Maritime a révisé la tarification des transports scolaires à la hausse. Une décision ayant entraîné une levée de bouclier chez les parents d’élèves qui ont saisi le tribunal administratif de Rouen. Le 27 mars 2012, celui-ci a annulé la délibération pour des raisons de procédure : le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) n’avait pas été consulté. Il devra l’être avant juillet 2012.
La suite de cet article dans l’édition papier de Transport Public